Récépissé de dépôt concernant le parc photovoltaïque au sol, commune de SAINT PIERRE LE MOUTIER
Mis à jour le 17/03/2022
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le parc photovoltaïque au sol Le Bennancy, les prés de Bennancy sur la commune de SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER en date du 28 octobre 2021.
lettre d’accord du 17 mars 2022.