Récépissé de dépôt concernant le passage en tranché dans un cours d'eau, commune de SERMAGES
Mis à jour le 22/12/2021
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le passage en tranché dans un cours d'eau, parcelle ZB00027 sur la commune de SERMAGES en date du 5 novembre 2021.
lettre d’accord du 22 décembre 2021.