Récépissé de dépôt concernant le remplacement d'une buse par un ponceau, commune de CORANCY
Mis à jour le 13/09/2022
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le remplacement d’une buse par un ponceau sur la commune de CORANCY en date du 9 septembre 2022.
lettre d’accord du 9 septembre 2022.