Récépissé de dépôt concernant le remplacement d'une buse, commune de MONTREUILLON
Mis à jour le 04/10/2022
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le remplacement d'une buse par un dallot, parcelle OA 312, près du lieu-dit La Foulée sur la commune de MONTREUILLON en date du 8 août 2022.
lettre d’accord du 29 septembre 2022.