Récépissé de dépôt concernant le remplacement de busage et création de mares, commune de NEUILLY
Mis à jour le 09/09/2022
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le remplacement d'un busage ancien (D 141) et le curage de deux mares (ZN 2) sur la commune de NEUILLY en date du 9 septembre 2022.
lettre d’accord du 9 septembre 2022.