Récépissé de dépôt concernant les travaux sur maçonneries des murs de soutènement, commune de la CHAPELLE-SAINT-ANDRE
Mis à jour le 28/04/2021
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant les travaux sur maçonneries des murs de soutènement de la RD5 le long du Sauzay sur la commune de la CHAPELLE-SAINT-ANDRE en date du 17 mars 2021.
lettre d’accord du 27 avril 2021.