Récépissé de dépôt concernant les travaux sur maçonneries, confortement des piles et culées, commune de MONTIGNY-EN-MORVAN
Mis à jour le 28/04/2021
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant les travaux sur maçonneries, confortement des piles et culées, sur la commune de MONTIGNY-EN-MORVAN en date du 17 mars 2021.
lettre d’accord du 27 avril 2021.