Récépissé de dépôt concernant un branchement d'assainissement, commune de MOULINS ENGILBERT
Mis à jour le 22/09/2021
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la réalisation d'un branchement d'assainissement sur la commune de MOULINS-ENGILBERT en date du 20 septembre 2021.
lettre d’accord du 20 septembre 2021.