Récépissé de dépôt concernant une réfection de mur, commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE
Mis à jour le 08/07/2022
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la réfection d'un muret de soutènement de terrasse dans le Nohain sur la commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE en date du 22 avril 2022.
lettre d’accord du 5 juillet 2022.