Récépissé de dépôt dossier de déclaration -Création forage à des fins d'irrigation - commune de ROUY

Mis à jour le 10/06/2020

Conformément à l’article R214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 29 janvier 2020 concernant la création d’un forage à des fins d’irrigation sur la commune de ROUY Dossier N° 58-2020-00010