Récépissé déclaration concernant l'installation d'un passage busé, commune d'ANTHIEN
Mis à jour le 13/05/2024
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant des travaux de transformation d'un passage busé dégradé en passage à gué, commune d'ANTHIEN en date du 6 mai 2024 :