AUTORISATION TEMPORAIRE de PRELEVEMENTS d'EAU pour la CAMPAGNE d'IRRIGATION 2024 dans le DEPARTEMENT de la Nièvre
La consultation est ouverte du mercredi 29 mai 2024 au mercredi 12 juin 2024 inclus.
Délai de consultation
Le public dispose d’un délai de 15 jours, soit du 29 mai 2024 au mercredi 12 juin 2024 inclus pour faire part de ses observations :
• par voie électronique : ddt-sefb-consultation-du-public@nievre.gouv.fr - Merci de préciser dans l’objet du message le titre de la décision.
• par voie postale à l’adresse suivante :
Direction des Territoires de la Nièvre
Service Eau Forêt et Biodiversité
2 rue des Pâtis
BP 30069
58020 NEVERS Cedex
Date de mise à disposition : 28 mai 2024
A l’issue de cette consultation, un projet d’arrêté fixant les prescriptions applicables aux autorisations de prélèvement d’eau à usage d’irrigation pour la campagne d’irrigation 2024 dans le département de la Nièvre sera soumis pour signature à M. le Préfet.
Vous pouvez télécharger ci-dessous le projet d’arrêté préfectoral et son annexe :
Le dossier de demande d’autorisation peut être consulté sur rendez-vous à la DDT de la Nièvre – SEFB – rue Charles Roy à NEVERS.
La décision préfectorale, la synthèse des observations ainsi qu’un document présentant les motifs de la décision seront disponibles pendant 3 mois sur le présent site.