Projet d’arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces classées susceptibles d’occasionner des dégâts pour la campagne cynégétique 2024-2025 dans le département de la Nièvre
Mis à jour le 03/06/2024
Une participation du public au titre de l’article L. 123-19-1 et suivants du code de l’environnement sur le projet d’arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces classées susceptibles d’occasionner des dégâts pour la campagne cynégétique 2024-2025 dans le département de la Nièvre est organisée par la direction départementale des territoires.
La consultation a été ouverte du 16 avril au 7 mai 2024 inclus.
Vous pouvez télécharger :
- le projet de décision
- le rapport de présentation
La décision définitive ainsi que la synthèse des observations et un document présentant les motifs de la décision seront disponibles pendant 3 mois sur le présent site (jusqu'au 24 août 2024) :
- La décision
- La synthèse des observations
- Les motifs de la décision