ICPE - carrière EQIOM GRANULATS - commune de CHEVENON
Par arrêté préfectoral n° 58-2019-04-09-001 du 9 avril 2019, il sera procédé, du lundi 13 mai 2019 à 9h00 au mardi 18 juin 2019 à 17h30, soit pendant 37 jours consécutifs, à une enquête publique relative à la demande de renouvellement de l’autorisation d’exploiter, l’extension et l’augmentation de la production d’une carrière de matériaux alluvionnaires, située sur le territoire de la commune de CHEVENON.
Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale :
Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur :
Contributions :
Avis d'enquête publique :
Dossier d'enquête publique :
Les capacités techniques du site Internet des services de l'Etat dans la Nièvre ne permettent pas la mise en ligne de tous les éléments qui composent le dossier d'enquête.
Vous pouvez cependant accéder à ce dossier à partir de l'adresse suivante : www.registre-dematerialise.fr/1264.
Registre dématérialisé :
Durant toute la durée de l'enquête, le public peut prendre connaissance du dossier et formuler toutes remarques ou observations sur un registre dématérialisé disponible à l'adresse suivante : www.registre-dematerialise.fr/1264
Documents listés dans l’article
- Télécharger avis ouverture ep 5 PDF - 0,08 Mb - 13/03/2023
- Télécharger 180706 exic eqiom complement dossier dae PDF - 0,22 Mb - 13/03/2023
- Télécharger chevenon avis mrae 261218 PDF - 0,71 Mb - 13/03/2023
- Télécharger chevenon memoire en reponse a l avis de la mrae 050319 PDF - 9,05 Mb - 13/03/2023
- Télécharger contribution 1 PDF - 1,36 Mb - 13/03/2023
- Télécharger contribution demat 1 PDF - 3,25 Mb - 13/03/2023
- Télécharger contribution demat 12 PDF - 0,08 Mb - 13/03/2023
- Télécharger contribution 2 PDF - 2,71 Mb - 13/03/2023
- Télécharger contribution 3 PDF - 0,41 Mb - 13/03/2023
- Télécharger contribution demat13 a 15 PDF - 0,51 Mb - 13/03/2023
- Télécharger contribution demat 16 a 26 PDF - 4,72 Mb - 13/03/2023
- Télécharger rapport ce 6 PDF - 3,83 Mb - 13/03/2023
- Télécharger annexes 2 PDF - 5,90 Mb - 13/03/2023
- Télécharger conclusions et avis motive PDF - 1,16 Mb - 13/03/2023