Création d'un forage agricole à des fins d'irrigation - Commune de NEUVY-SUR-LOIRE
Mis à jour le 26/08/2021
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, les documents ci-dessous sont mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins :
dossier de déclaration
récépissé de dépôt du 22 mars 2021
arrêté préfectoral de prescriptions spécifiques à déclaration du 20 août 2021.