COVID-19: mesures de confinement et attestations de déplacement dérogatoire
Mis à jour le 01/07/2024
Le 16 mars 2020, le président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12 h 00, pour quinze jours minimum.
Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et sur attestation uniquement pour :
- Se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible
- Faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés
- Se rendre auprès d’un professionnel de santé
- Se déplacer pour la garde de ses enfants et aider les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières
- Faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement
Les services publics sont accessibles selon des modalités aménagées (contact par mail ou par téléphone, sur rendez-vous) pour les services indispensables à la vie citoyenne (déclaration d'état civil par exemple).
Télécharger les attestations de déplacement :
à remplir par les employeurs :
Les infractions à ces règles seront sanctionnées d’une amende allant de 38 à 135 euros.
Documents en langues étrangères : https://www.santepubliquefrance.fr/maladies-et-traumatismes/maladies-et-infections-respiratoires/infection-a-coronavirus/articles/coronavirus-outils-de-prevention-destines-aux-professionnels-de-sante-et-au-grand-public
Documents listés dans l’article
- Télécharger justificatif_deplacement_professionnel_2020.pdf PDF - 0,07 Mb - 03/07/2024
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- Télécharger attestation_deplacement_international_transit_2020.odt ODT - 0,03 Mb - 03/07/2024
- Télécharger attestation_deplacement_derogatoire_2020.pdf PDF - 0,14 Mb - 03/07/2024
- Télécharger attestation_deplacement_derogatoire_en_2020.docx DOCX - 0,02 Mb - 03/07/2024
- Télécharger attestation_deplacement_om_etranger_2020.docx DOCX - 0,02 Mb - 03/07/2024
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