Publicité, pré-enseignes, enseignes
La publicité extérieure est soumise à une réglementation protectrice de l'environnement et du cadre de vie. Son installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l'objet de déclaration ou d'autorisation préalables.
A lire dans cette rubrique
Rappel de la réglementation
Publié le 03/10/2018
Préfet
de la Nièvre
Pré-enseignes dérogatoires
Publié le 23/06/2015
Préfet
de la Nièvre
Formalités administratives (déclaration et autorisations)
Publié le 19/06/2024
Préfet
de la Nièvre