AP autorisant le système d'assainissement collectif de la commune de CHATILLON-EN-BAZOIS

Mis à jour le 10/06/2022

Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, les documents ci-dessous sont mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins :

Télécharger Dossier de déclaration du 17 août 2021 PDF - 4,80 Mb - 13/03/2023
Télécharger Récépissé de déclaration du 31 août 2021 PDF - 0,21 Mb - 13/03/2023
Télécharger Arrêté préfectoral du 3 juin 2022 PDF - 0,42 Mb - 13/03/2023

Documents listés dans l’article