Photovoltaïque - société ENERTRAG Bourgogne Bagatelle - communes de CLAMECY et SURGY

Mis à jour le 08/04/2022

Arrêtés accordant les permis de construire :


Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur :

Avis d'ouverture d'enquête publique :

Contribution du public :


Dossier d'enquête publique :

permis de construire :
* PC 282 21 C0001 partie A

* PC 282 21 C0002 partie A1

* PC 079 21 A0003 partie B

* PC 079 21 A0002 partie C

étude d'impact :

MRAe :

Consultation des services :

Documents listés dans l’article