Photovoltaïque - société SAINT-PIERRE-LE-MOÛTIER PV - commune de SAINT-PIERRE-LE-MOÛTIER

Mis à jour le 28/06/2022

Il sera procédé du mercredi 23 mars 2022 à partir de 9h00 au lundi 25 avril 2022 jusqu'à 17h00, soit pendant une période de 34 jours consécutifs, à une enquête publique relative aux demandes de permis de construire, déposées par la société Saint-Pierre-le-Moûtier PV (siège social : 6 place de la Madeleine – 75008 PARIS), concernant un parc photovoltaïque situé sur le territoire de la commune de SAINT‑PIERRE-LE-MOÛTIER.

Arrêtés accordant un permis de construire au nom de l'Etat :


Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur :

Avis d'ouverture d'enquête publique :


Dossier d'enquête publique :


Unité foncière Nord-Est :

Unité foncière Sud :


Consultation des services :

 

Documents listés dans l’article